Lorsqu’il est question de marchés publics et de développement durable, l’une des demandes les plus fréquentes que nous recevons dans nos bureaux est la suivante : « Disposez-vous de la certification CAM ? »
Une question qui revient souvent, mais qui découle d’un malentendu : il n’existe pas de véritable « certification CAM ». Les critères environnementaux minimaux (CAM) ne constituent ni un certificat ni un label, mais un ensemble d’exigences techniques et environnementales définies par la réglementation italienne afin de rendre les marchés publics plus durables.
Pour démontrer la conformité aux CAM, il convient de présenter les éléments de preuve prévus par le critère applicable, qui peuvent inclure des certifications délivrées par des organismes tiers accrédités. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consistent les CAM, à quels secteurs ils s’appliquent et quelles certifications permettent d’attester la teneur en matériaux recyclés.
Pourquoi les critères environnementaux minimaux sont-ils obligatoires dans les marchés publics ?
L’article 57, alinéa 2, du décret législatif n° 36/2023 prévoit l’intégration des spécifications techniques et des clauses contractuelles figurant dans les CAM applicables dans la documentation relative au projet et à l’appel d’offres. Pour le secteur du bâtiment, la référence est l’arrêté ministériel du 23 juin 2022, publié au Journal officiel n° 183 du 6 août 2022.
- Objectif : réduire les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie de l’ouvrage.
- Domaine d’application : conception, constructions neuves, rénovations, entretien et produits de construction, dans les limites définies par le CAM applicable.
Consultez le décret au Journal officiel →
Consultez les CAM en vigueur sur le site du MASE →
Domaines d’application des CAM
Les CAM sont utilisés pour différentes catégories de travaux, de produits et de services. Parmi les domaines les plus importants, on peut citer :
| Catégorie | Exemples d’application |
|---|---|
| Bâtiment | Revêtements de sol, membranes, isolants et finitions |
| Mobilier urbain et scolaire | Bancs, jeux et sols amortissants pour aires de jeux |
| Propreté et hygiène | Produits d’entretien et services de désinfection |
| Espaces verts publics | Fourniture de plantes et entretien des espaces verts |
| TIC et électronique | Ordinateurs, imprimantes et équipements électroniques |
| Énergie et installations | Services énergétiques, climatisation et énergies renouvelables |
| Infrastructures routières | Conception, construction et entretien des routes |
Déclaration sur l’honneur et contrôles de conformité
Une simple déclaration sur l’honneur du fabricant ne suffit pas lorsque le CAM applicable exige une certification, un rapport d’essai ou toute autre attestation délivrée par un organisme d’évaluation de la conformité. La documentation doit correspondre exactement au produit proposé et aux exigences indiquées dans le cahier des charges.
- Vérifiez quelle CAM et quel critère spécifique s’appliquent à la fourniture.
- Vérifiez les moyens d’essai autorisés par le décret et le cahier des charges.
- Demander les certificats et rapports d’essai en cours de validité, relatifs au produit proposé.
Certifications attestant la teneur en matériaux recyclés
Le moyen d’essai doit être choisi en fonction du CAM et du matériau concerné. Parmi les méthodes mentionnées dans les différents CAM ou utilisées pour attester la teneur en matériaux recyclés, on trouve notamment :
| Schéma | Champ d’application indicatif |
|---|---|
| REMADE® | Matériaux et produits contenant des matières recyclées ou des sous-produits |
| Plastica Seconda Vita (PSV) | Matières plastiques |
| Teneur en matériaux recyclés CSI | Matières plastiques et composites |
| Certifications équivalentes accréditées | En fonction du matériau et du critère CAM applicable |
L’une des certifications les plus répandues en Italie est REMADE®, qui vérifie la proportion de matériaux recyclés ou de sous-produits ainsi que la traçabilité de la filière. C’est en raison de ces caractéristiques que Casei Eco-System a choisi ce référentiel pour certains de ses produits.
Consultez le site officiel de REMADE® →
Nos produits certifiés REMADE®
- ECO-FUN →: sols amortissants pour aires de jeux.
- ECO-WELLNESS →: sol en caoutchouc pour salles de sport et centres de remise en forme.
Ces deux gammes comprennent des produits dont la teneur en matériaux recyclés est vérifiée et traçable. La conformité à chaque appel d’offres doit toutefois être évaluée au regard du CAM, des critères et des documents requis par le cahier des charges.
Il est donc inapproprié de parler de manière générique de « certification CAM ». Toute personne participant à des appels d’offres publics ou fournissant des matériaux à l’administration publique doit être en mesure de présenter des documents conformes aux critères applicables et délivrés par les organismes prévus par le décret.
En savoir plus sur la certification REMADE® choisie par Casei →
FAQ sur les critères environnementaux minimaux
En bref, qu’est-ce que les CAM ?
Il s’agit d’exigences environnementales que les pouvoirs adjudicateurs doivent intégrer dans le dossier d’appel d’offres lorsqu’il existe un CAM applicable, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
Quels produits doivent s’y conformer ?
Les produits, travaux et services relevant des catégories régies par les décrets CAM, lorsqu’ils font l’objet d’une procédure publique à laquelle s’applique le critère correspondant.
Une simple déclaration sur l’honneur suffit-elle ?
Pas lorsque le critère exige une certification ou un rapport d’essai établi par un organisme tiers. Il convient de vérifier avec soin les moyens de preuve admis par le CAM et le cahier des charges.
Quelle certification peut-on utiliser pour le caoutchouc recyclé ?
REMADE® permet de certifier la teneur en matériaux recyclés ou en sous-produits, ainsi que la traçabilité de la filière. Sa conformité doit être vérifiée au regard du CAM spécifique et des exigences de l’appel d’offres.
Comment vérifier si un produit est conforme ?
Il convient de vérifier la validité du certificat ou du rapport d’essai, l’accréditation de l’organisme, l’identification précise du produit et le pourcentage minimal requis par le critère applicable.